Pacte pour la
Renaissance Citoyenne

✂️ Suppression des fonctions politiques représentatives

Nous proposons la suppression définitive des fonctions de président de la République, de député et de sénateur. Le pouvoir ne doit plus être confisqué par des professionnels de la politique.

💡 Création des assemblées citoyennes dans les communes

Installation des assemblées citoyennes dans toutes les communes françaises, dans les locaux de chaque mairie, avec un droit de regard sur la gestion par les maires. Ces assemblées incarnent le pouvoir populaire, en lien direct avec la population et les réalités locales.

💡 Gouvernance régionalisée & décentralisation des ministères

18 ministères ancrés dans les territoires, répartis dans les 13 régions de métropole et les 5 régions d'outre-mer. Chaque ministre est désigné par les assemblées citoyennes. Chaque décision doit être validée par les 18 ministres et les assemblées citoyennes.

💡 Structure de développement économique de proximité (SDEP)

Une SDEP dans chaque région et territoire d'outre-mer, rattachée au ministère en place. Chargée de promouvoir les économies régionales en France comme à l'étranger, de soutenir les agriculteurs, artisans, PME/TPE et industriels, et de faciliter la diffusion nationale et internationale des produits français.

💡 Continuité de l'État sans plonger dans l'anarchie

💡 Maintien du Conseil d'État

Garant du droit, de l'équilibre juridique et administratif. Le Conseil d'État devient une autorité de recours pour les citoyens et apporte une stabilité juridique indispensable à la transition démocratique.

💡 Maintien de la Cour des Comptes

L'œil du peuple sur l'argent public. La Cour des Comptes sera renforcée dans son rôle de contrôle des assemblées citoyennes et donnera de la crédibilité au modèle financier alternatif.

💡 La Banque de France

Pierre angulaire de la CFG. Elle assure la collecte des 2 % sur les transactions scripturales, garantit la transparence et l'indépendance du système, et contrôle la Banque Mutualiste CFG.

💡 Mise en place de la CFG

La Contribution Financière Généralisée prélèvera 2 % sur toutes les transactions financières scripturales (paiements électroniques, virements bancaires), à l'exclusion des opérations boursières ou de marché.

💡 La Banque Mutualiste CFG

Alimentée par la CFG, cette banque citoyenne soutiendra les agriculteurs, les jeunes souhaitant s'installer dans des communes dépeuplées, et les PME/TPE — pour relancer l'économie par le bas et assurer une redistribution équitable des ressources.

💡 Nouvelle organisation médiatique

Une réforme en profondeur du pouvoir médiatique pour garantir l'indépendance véritable des médias, la diversité des opinions et une information transparente au service des citoyens.

💡 Plateforme pour le vote souverain

Une fois les assemblées mises en place : une plateforme de vote numérique sécurisée. Toutes les décisions importantes seront validées par la population via une application téléphonique. Identification par numéro de sécurité sociale + code secret personnel.